Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d’accompagnement bien-être proposées sur m2tasante.com. Toute réservation implique leur acceptation pleine et entière.
1. Vendeur
Johann Lenoir, entrepreneur individuel (EI), SIRET 994 112 530 00013 — 49 Avenue Médéric, 93160 Noisy-le-Grand. Contact : contact@m2tasante.com.
2. Prestations et prix
Séances d’accompagnement bien-être individuelles, en visioconférence :
- Séance découverte (30 min) : 15 €
- Séance d’accompagnement (30 min) : 25 €
- Pack de 4 séances : 90 € (à venir)
Prix en euros, TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
3. Réservation et paiement
La réservation s’effectue en ligne via Calendly, depuis l’espace membres. Le paiement est exigible au moment de la réservation, par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. La séance n’est confirmée qu’après validation du paiement. Aucune coordonnée bancaire n’est conservée par m2tasante.com.
4. Exécution
La séance se déroule en visioconférence, à la date et l’heure choisies. Un lien de connexion est communiqué par e-mail. Le client s’engage à se connecter à l’heure convenue.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif. Toutefois, en réservant un créneau situé dans ce délai, vous demandez expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la séance pleinement exécutée (art. L221-25 et L221-28). Cette demande est recueillie par une case à cocher lors de la réservation.
6. Annulation et report
Vous pouvez annuler ou reporter gratuitement jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous (remboursement intégral via Stripe en cas d’annulation). Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance est due. En cas d’empêchement du praticien, la séance est reportée ou intégralement remboursée.
7. Nature de la prestation
L’accompagnement proposé relève du bien-être et de l’hygiène de vie. Il ne constitue pas un acte médical, un diagnostic ou un traitement et ne remplace pas une consultation auprès d’un professionnel de santé. Voir l’Avertissement santé.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@m2tasante.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. (Adhésion CM2C en cours de validation — coordonnées à confirmer.)
9. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.